Le 1er janvier 2022, le contrat d’engagement républicain entrait en vigueur. Un an après, Le Mouvement associatif organise un point presse pour un premier bilan des impacts de ce texte sur les associations. Rendez-vous jeudi 26 mars à 17h aux Récollets – Maison de l’architecture à Paris.
Depuis un an, toute association ou fondation souhaitant bénéficier de subventions publiques doit souscrire un contrat d’engagement républicain.
Aux termes de ce contrat, imposé par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et défini par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, les associations s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
L’analyse des premiers cas d’associations mises en cause pour « non-respect du contrat d’engagement républicain » interroge et alerte fortement le monde associatif, en particulier sur 2 points :
- Annoncé comme un outil de lutte contre le séparatisme, le contrat d’engagement républicain est pour l’instant surtout utilisé pour limiter la liberté d’expression et d’interpellation d’associations et leur capacité à faire vivre le débat
- Soumis à interprétations, ce texte crée une insécurité juridique et financière forte pour les associations et pour leurs partenaires, à commencer par les collectivités
Ces inquiétudes, aujourd’hui avérées, sont exprimées, en vain, depuis les premières discussions autour du projet de loi par Le Mouvement associatif et d’autres acteurs comme le Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) et la Défenseure des Droits. Cette dernière indique, en effet, dans l’avis 21-01 du 12 janvier 2021 que le renversement opéré par le contrat d’engagement républicain « fait courir le risque de dénaturer en partie le statut des associations, qui sont des tiers essentiels entre le citoyen et la puissance publique. »
- Point presse
Le 26 janvier à 17h, à l’occasion d’une conférence de presse, Le Mouvement associatif et les acteurs et partenaires de la vie associative présents interpelleront le gouvernement sur les limites du contrat d’engagement républicain et ses menaces sur les libertés associatives, en s’appuyant notamment sur les témoignages de :
- Léonore Moncond’huy, Maire de Poitiers
- Représentants d’associations impactées : Alternatiba, MRES (Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités), Planning familial
- Forum civique européen
