La présidente du Mouvement associatif national Claire Thoury a réaffirmé les interrogations et questionnements autour du Contrat d’Engagement Républicain le 18 mars dernier dans l’émission SOUS LES RADARS sur France Culture.
Extrait de l’article France Culture :
« Pas un euro d’argent public pour les ennemis de la République… » : c’était il y a deux ans. Marlène Schiappa, alors ministre déléguée à la Citoyenneté auprès du ministre de l’Intérieur, se félicitait sur son compte Facebook de l’adoption de la loi « séparatisme », et du nouveau Contrat d’Engagement Républicain, censé contrôler l’action des associations et empêcher les dérives. Laïcité, prosélytisme, égalité, lutte contre les discours de haine et contrôle des budgets… les préceptes de ce contrat devaient permettre de lutter contre l’islamisme radical. Pourtant, les représentants associatifs dénoncent aujourd’hui des attaques en règle et une mise au pas par l’État, notamment des mouvements écologistes.
Le contrat d’engagement républicain, entré en vigueur au 2 janvier 2022, est un document par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République. Le « contrat d’engagement républicain » n’est pas un « contrat synallagmatique » (qui comporte une obligation réciproque entre les parties). Seule l’association s’engage à le respecter, et est opposable par les autorités en cas de non-respect. La signature contrat d’engagement républicain est rendue obligatoire dans plusieurs cas, par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
