Deux lois concernant les associations, l’une sur l’engagement, l’autre sur la trésorerie, ont été promulguées le 1er juillet 2021, jour symbolique du 120e anniversaire de la loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 créant le « contrat d’association », qui définit l’association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Dans une tribune publiée à cette occasion, le Mouvement associatif rappelle que 20 millions de Français « sont engagés bénévolement dans une ou plusieurs associations », un engagement d’une « importance sociale cruciale pour notre pays ».
En faveur de l’engagement associatif :
Le renouvellement des instances dirigeantes bénévoles se heurte toutefois aujourd’hui à des obstacles. Cette loi votée à l’unanimité vise à encourager la prise de responsabilité dans des associations par :
- L’allègement des risques juridiques pesant sur les présidents bénévoles. L’article 1 étend « l’exception de négligence »
- Le soutien à la gestion de l’emploi. Le dispositif « Impact emploi » proposé par le réseau des Urssaf sera étendu à toutes les associations de moins de 20 salariés
- L’éducation. Une sensibilisation à la vie associative sera désormais au programme d’enseignement morale et civique des collégiens et lycéens
- La possibilité de conserver des excédents de subvention.
- Un délai de paiement général de 60 jours.
- De nouvelles possibilités d’accès à des fonds.
- Un rapport sur la fiscalité liée aux dons.
