![[HAUSSE DES COUTS DE L’ENERGIE]: AIDES AUX ASSOCIATIONS](https://lmabfc.org/wp-content/uploads/sites/11/2023/01/hausse-des-prix-elec-et-gaz-pzkzpn7q0l9wns4sliszztagvtjnr4pel2d21izt7w.png)
« Face à la hausse des coûts de l’énergie, électricité et gaz, le Gouvernement a mis en place différentes mesures de protection tarifaires pour les entreprises et usagers. Les associations peuvent en bénéficier. Découvrez lesquelles vous sont accessibles, en fonction de votre situation, que vous soyez employeur ou non »
Associations et fondations bénéficient de certaines mesures protégeant les consommateurs d’électricité et de gaz. Au 1er janvier 2023, ces protections évoluent.
Les aides accordées aux associations :
- Une association employeur ou non peut bénéficier de l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH)
- Une association employeur ou non peut bénéficier du bouclier tarifaire pour l’électricité et le gaz : Le bouclier évolue en 2023. La hausse maximale de votre contrat sera maximum de 15%.
En effet, les nouvelles limites fixées sont portées à 15% pour le gaz à partir du 1er janvier 2023 mais aussi à 15% pour l’électricité à partir du 1er février 2023. - Une association non employeur et qui n’est pas assujettie aux impôts commerciaux peut bénéficier de l’amortisseur : L’amortisseur est une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation électrique. L’aide est automatiquement appliquée par le fournisseur d’électricité lorsque le prix du mégawattheure de référence est supérieur à 325€/MWh et inférieur ou égal au prix plafond de 800€/MWh.
- Une association employeur ou bien qui est assujettie aux impôts commerciaux peut bénéficier du Guichet d’aide au paiement des factures d’électricité : L’aide correspond à 50% de l’écart entre la facture moyenne en 2021 et la facture de 2022 (dans la limite de 70% de la consommation de 2021).
